La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) a été promulguée le 10 mars 2023. Elle permet d’accélérer la production d’énergies renouvelables – dont l’énergie solaire- sur le territoire, mais aussi de mieux accompagner le développement des projets solaires sur terrains agricoles en leur donnant un cadre réglementaire et législatif et définissant précisément la notion d’agrivoltaïsme.
Comment et pourquoi une loi sur l’accélération de la production des ENR ?
L’objectif premier de cette loi est de faire rattraper à la France son retard sur le déploiement des ENR sur le territoire national. En 2021, les énergies renouvelables ne représentaient que 19,3% de la consommation finale brute d’énergie* du pays, tandis que la Suède et le Portugal utilisaient respectivement 63% et 34 % des énergies renouvelables pour leur consommation.
Cette nouvelle loi devrait ainsi faciliter et accélérer les démarches d’obtention des permis de construire pour les projets de production d’énergies renouvelables. Mais alors, comment l’État souhaite-t-il développer ces énergies ?
Tout d’abord, par des objectifs chiffrés à atteindre d’ici 2050 pour plusieurs types de production :
- Pour le solaire : multiplier par 10 la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW
- Pour l’éolien terrestre : doubler la production à 40 GW
- Pour l’éolien en mer : installer 50 parcs éolien pour une puissance de 40 GW
Le principal outil de cette nouvelle loi concerne la création d’un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Les communes devront, en concertation avec la population, définir les zones les plus propices au développement de projets d’énergies sur leur territoire. Elles seront accompagnées par des référents à l’échelle du département pour préciser ces zones. Ce processus sera à renouveler tous les cinq ans.
Où pourrons-nous envisager l’installation de projets d’énergies photovoltaïques ?
Jusqu’à présent, le cadre réglementaire imposait des zones prioritaires pour le développement de projets solaires : des terrains déjà artificialisés, friches agricoles, points noirs paysagers ou sites à réhabiliter, parkings extérieurs ou bâtiments.
Or depuis de nombreuses années maintenant l’insuffisance des surfaces à privilégier est dénoncée par les représentants de la filière qui démontrent que, selon les données existantes, en exploitant l’ensemble des terrains dégradés ou artificialisés et en recouvrant nos bâtiments existants lorsque cela est possible, nous serions encore loin des objectifs nationaux de développement des ENR évoqués ci-dessus.
C’est ainsi que cette nouvelle loi renforce l’existant en permettant un développement accéléré sur les zones prioritaires, mais offre de nouvelles opportunités de développement en encadrant l’installation de panneaux photovoltaïques sur terrains agricoles. En mieux définissant la notion d’agrivoltaïsme, elle répond ainsi aux problématiques suivantes : augmenter la part d’énergies renouvelables, lutter contre les aléas climatiques, maintenir et/ou adapter une production alimentaire et assurer la transition agricole.
Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme selon cette nouvelle loi ?
La définition inscrite dans la loi d’accélération des énergies renouvelable est mentionnée comme suit :
« Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils permettent de maintenir ou de développer durablement une production agricole.
Est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable en étant issu :
- L’amélioration du potentiel et de l’impact agronomique ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- La protection contre les aléas ;
- L’amélioration du bien‑être animal. »
Pour le dire autrement, grâce à l’agrivoltaïsme, les surfaces agricoles pourraient devenir des surfaces à double usages : combinant une production électrique d’origine renouvelable, tout en maintenant une production agricole avec une recherche de performance agronomique. Plusieurs études ont ainsi démontré l’impact positif des structures sur les sites sur lesquels elles ont été implantées. En effet, si la protection des structures est bénéfique pour les bêtes l’été en cas de fortes chaleurs et lors d’éventuelles intempéries (fortes pluies par exemple), l’effet d’ombrage agissant directement sur l’herbe ou en préservant plus longtemps le taux d’humidité du sol permet également aux pâtures de mieux résister aux fortes chaleurs estivales et ainsi fournir aux cheptels une alimentation continue et diversifiée sur l’année.
Grâce à sa géographie et son histoire, la France possède un potentiel agrivoltaïque conséquent. Dans ce contexte, il est possible de sélectionner les terrains les plus favorables au développement de ce type de projet, des projets qui permettraient d’améliorer fortement le potentiel agronomique des sols tout en minimisant les impacts sur l’environnement pour la production d’énergies renouvelables. Les règles du jeu ont été transmises par le gouvernement, il ne reste plus qu’à définir les objectifs et les critères qui détermineront le choix de ces projets.
Forts de notre expérience et de nos connaissances des énergies renouvelables, nos projets en cours de développement répondent d’ores et déjà aux critères de l’agrivoltaïsme, énoncés ci-dessus.
Quelles activités agricoles sont compatibles avec l’agrivoltaïsme ?
Aujourd’hui, les retours d’expériences concernent principalement les activités agricoles liées à l’élevage ovin et au pâturage sous panneaux. La solution utilisée pour ce type de pratique correspond à des structures fixes plutôt basses initiées dans le cadre de centrales photovoltaïques au sol sur terrains dégradés. Malgré une faible adaptation à la conduite culturale, les suivis réalisés montrent que le potentiel agronomique des prairies est amélioré autant que le bien-être animal.
Le développement actuel tend davantage vers une synergie entre conduite d’élevage et production d’énergie. Dans le cadre du développement de ses projets, Samsolar intègre ce principe. Les structures sont donc adaptées aux espèces grégaires, le dimensionnement des centrales réalisé afin d’améliorer les performances de l’exploitation, le projet réfléchi conjointement avec les exploitants de manière à intégrer les principes d’une agriculture durable.
Mais ce n’est pas tout. En effet, les technologies se développent depuis ces deux dernières années permettant d’adapter certaines structures à d’autres activités agricoles comme l’élevage bovin, la culture de céréales ou la production de fourrage. Finalement tout reste encore possible et les perspectives d’évolution sont vastes.
Dans cette dynamique, nous nous engageons, au sein de Samsolar, à développer nos projets en intégrant les agriculteurs dans la conception pour l’amélioration de la conduite agricole, des conditions vie animales et des potentiels agronomiques des sols. S’engager dans un projet agrivoltaïque, c’est s’engager pour la transition énergétique, écologique et agricole.
Quelles obligations avec cette nouvelle loi pour les projets agrivoltaïques ?
Le développement de ces projets nécessitait déjà une demande d’autorisation auprès de l’administration départementale incluant une étude environnementale démontrant le faible impact écologique et paysager de tels projets. Concernant le volet agricole, le cadre est maintenant clair et les règles sont fixées. Les projets agrivoltaïques devront démontrer l’harmonie entre production d’énergie et production agricole qui devra rester substantielle.
Quoi de plus dans la loi d’accélération des énergies renouvelables ?
Le principal inconvénient dans les projets d’énergies renouvelables concerne les délais d’instruction et de réalisation. En ce sens, la nouvelle loi a également pour but de simplifier les démarches administratives grâce à une meilleure planification et anticipation des solutions de raccordement et une meilleure gestion de la médiation entre les administrations et les porteurs de projets afin d’éviter les délais liés aux risques de contentieux.
Finalement à travers des leviers d’action basés sur l’acceptation locale et la simplification administrative, cette loi devrait permettre l’accélération de la transition énergétique. Plus encore, la notion d’agrivoltaïsme redéfinie ici, offre des perspectives de développement non seulement pour la filière de production d’énergie, mais aussi pour nombre de territoires agricoles qui, à travers cette double fonctionnalité de production alimentaire et énergétique vont renouer avec une dynamique positive porteuse d’innovation.
*Consommation finale brute d’énergie : somme de la consommation finale d’énergie, des pertes de réseau et de l’électricité et/ou chaleur consommées par la branche énergie pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur.