La réalisation d'un état des lieux écologique
Pour les projets dont l’installation de panneaux photovoltaïques atteint ou dépasse 1 MWc, les développeurs comme SAMSOLAR missionnent des bureaux d’études en environnement chargés de produire un état initial écologique.
La première étape consiste généralement à identifier l’existence de zonages règlementaires (Sites Natura 2000, Arrêtés de Protection de Biotope, etc.), d’inventaire et de gestion (Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, Espaces Naturels Sensibles, etc.) qui se trouvent sur le site d’étude ou dans un rayon de 5 à 10 kilomètres. Cette recherche bibliographique donne ainsi un premier état des lieux et un aperçu des espèces animales et végétales présentes sur le site et de pouvoir apprécier leur niveau de sensibilité (en danger, vulnérable, disparue de la région, etc). Ainsi, il est possible d’attribuer un degré de protection au site du projet à travers la bibliographique existante.
L’état initial du site est par ailleurs agrémenté de rapports de passages de terrain réalisés par les écologues, permettant d’observer in situ la présence effective d’espèces. Ces passages sont réalisés sur les 4 saisons, au cours desquelles sont ciblés de façon pertinente les différents taxons : la flore, l’avifaune, les amphibiens, les reptiles, l’entomofaune et les mammifères.
Pour les projets d’une puissance inférieure à 1 MWc et égale ou supérieure à 300 KWc, la production d’une étude aussi poussée n’est pas systématiquement exigée. C’est le cas lorsqu’un développeur parvient à justifier auprès de l’administration d’enjeux faibles pour l’environnement. Dans cette hypothèse, la démonstration du porteur de projet se fonde sur une étude simplifiée (note écologique) des enjeux du site. Cette étude comprend habituellement une analyse de la bibliographie et les résultats de quelques inventaires d’espèces réalisés par des écologues.
L'analyse des impacts du projet sur la biodiversité
Les projets dont la puissance atteint ou dépasse 1 MWc, font l’objet d’une analyse des impacts écologiques du projet. Cette analyse découle des sensibilités identifiées au cours de l’état initial mentionné dans la partie précédente.
Comment les impacts sont-ils donc appréhendés ? On estime que les impacts peuvent tout d’abord avoir lieu à différents moments de la vie d’un projet : en phase chantier, en phase d’exploitation ou bien au cours du démantèlement des installations photovoltaïques. Sont ici pris en compte les impacts directs, indirects, permanents et temporaires.
Ensuite, chaque impact reçoit une qualification à partir d’une échelle d’intensité prédéfinie par le bureau d’études. En effet, un impact pourra être qualifié comme étant positif, négligeable, assez faible, faible, modéré, fort ou très fort.
Prenons le cas d’une espèce floristique qui serait l’objet d’un impact identifié : s’il y a risque d’écrasement de cette plante par les engins de chantier, l’étude notera le caractère direct de l’impact et soulignera qu’il est limité à la phase chantier. En fonction de sa méthodologie, le bureau d’études jugera qu’au regard de la sensibilité de cette espèce et de l’enjeu qu’elle représente sur site, que l’impact attendu sur cette espèce est par exemple modéré.
Mais que se passe-t-il lorsque des impacts importants sont identifiés ? C’est l’objet de la partie suivante.
La mise en place de mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts
Lorsque des impacts écologiques sont pressentis, le bureau d’études mandaté par le porteur de projet peut proposer par ordre de priorité des mesures dites d’évitement, de réduction ou de compensation (ERC) des impacts. Ces mesures tiennent compte des besoins spécifiques de chaque espèce et de leur cycle biologique. Elles concernent en général tant la phase de chantier que la phase de fonctionnement d’une ferme agrisolaire.
Une mesure d’évitement consiste à ne pas développer un projet agrivoltaïque sur des zones ou des habitats particuliers présentant un enjeu écologique important (ex : prairies, haies, zones boisées, etc). Par exemple, lorsqu’une espèce à fort enjeu a été détectée sur une partie du site, une mesure peut consister à éviter l’installation de panneaux solaires à un endroit spécifique d’une parcelle agricole.
Une mesure de réduction vise à amoindrir l’intensité, la durée ou l’étendue des impacts du projet agrivoltaïque qui n’ont pas pu être complètement évités. A titre d’exemple, une mesure de réduction peut consister à réaliser les travaux en dehors des périodes où les espèces floristiques et faunistiques présentent la plus forte sensibilité.
Enfin, une mesure de compensation a pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts qui n’ont pu être évités ou bien suffisamment réduits. Par exemple, l’arrachage d’un tronçon de haie, pourra être compensé par une nouvelle plantation sur le site du projet.
Conclusion
Dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, la façon de prendre en compte la biodiversité est aujourd’hui relativement standardisée. La logique qui gouverne la prise en compte de la biodiversité est le respect du principe de prévention : la connaissance des caractéristiques biologiques des espèces, de leur niveau de sensibilité et d’enjeu, doit permettre d’apporter des solutions concrètes pour empêcher ou réduire les atteintes qu’elles sont susceptibles de subir lors du développement d’un projet. La compensation qui suit le changement ou l’altération d’un habitat peut être admise, mais n’est jamais privilégiée.
