La définition du projet agrisolaire avec l'exploitant et la signature d'une promesse de bail
L’on ne saurait que trop l’affirmer, un projet de ferme agrisolaire se construit pour et aux côtés d’un exploitant et doit être de nature à préserver le caractère principal de l’activité agricole.
C’est pourquoi la construction d’un projet agrivoltaïque nécessite une adaptation spécifique des installations photovoltaïques et une écoute attentive des besoins de l’exploitant. Que ce dernier soit éleveur ou orienté vers la grande culture, des solutions variées existent pour établir de façon cohérente une véritable synergie entre productions agricole et énergétique.
L’implication de l’exploitant agricole se doit d’être constante, notamment lors de la définition du mode d’exploitation qu’il entend mettre en œuvre. Pour beaucoup d’exploitants, l’agrivoltaïsme apparaît comme une opportunité de redéfinir tout ou partie de leur mode d’exploitation agricole et d’assurer une meilleure sécurité financière sur le long terme.
Ainsi, la première grande étape d’un projet agrivoltaïque est d’approfondir les besoins particuliers de chaque exploitant. Il revient ensuite aux développeurs solaires comme Samsolar de proposer la signature d’une promesse de bail visant à établir un accord de mise à disposition du foncier pour une durée limitée.
Les temps des études réglementaires
Après la signature de la promesse de bail, Samsolar réalise des études qui répondent à la fois aux exigences de la règlementation et permettent de juger du potentiel de développement du projet eu égard aux contraintes inhérentes du site.
Deux cas de figure sont envisageables en fonction de la puissance de l’installation projetée.
Première hypothèse, la règlementation soumet les projets agrivoltaïques dont la puissance est supérieure ou égale à 1 MWc à la réalisation d’une étude d’impact systématique. En clair, le développeur a l’obligation de produire l’étude précitée afin d’identifier les éventuels enjeux et impacts potentiels du projet agrisolaire sur le site et de définir le cas échéant des mesures dites d’évitement, de réduction ou de compensation des effets du projet sur l’environnement. L’essence d’une étude d’impact est de présenter les modalités de l’installation envisagée et de proposer une analyse environnementale au sens large en étudiant, entre autres, les niveaux de sensibilités écologique et paysagère du site au regard du projet. L’étude d’impact est non seulement un document règlementaire à destination de l’administration mais également un instrument d’information au profit du public. Celui-ci peut donner son avis sur le projet après consultation de cette étude et échanger avec le développeur.
En outre, lorsqu’un projet est soumis à la réalisation d’une étude d’impact systématique, une étude préalable agricole est requise, lorsque de façon cumulative, la surface du projet est supérieure à celle fixée au seuil départemental et qu’il est possible d’apporter la preuve d’une activité agricole sur l’emprise du projet.
Deuxième hypothèse, dans le cas où la puissance de l’installation est égale ou supérieure à 300 kWc mais inférieure à 1 MWc, un arbitrage est réalisé afin de déterminer si le projet doit être soumis à la réalisation d’une étude d’impact. En cas d’absence d’obligation, la demande d’autorisation du projet peut être réalisée dans des conditions allégées. L’analyse écologique et paysagère sont réalisées dans un moindre détail qu’une étude d’impact, sans toutefois soustraire à la qualité.
L'obtention de l'autorisation administrative
Le dépôt complet de la demande d’autorisation administrative déclenche l’instruction du dossier. Dans le cadre de projets agrivoltaïques, la décision finale d’autorisation appartient au Préfet. Celui-ci délivre un permis de construire pour les installations dont la puissance est égale ou supérieure à 1 MWc. Pour les projets agrivoltaïques inférieurs à 1MWc, une déclaration préalable est requise.
Le contenu d’une demande d’autorisation administrative a été précisé et renforcé en 2024 avec le décret dit AGRIPV. Par exemple, par l’exigence de fourniture de notes spécifiques et nouvelles – portant sur les services rendus des panneaux à l’exploitation, le caractère principal de l’activité agricole ou encore la durabilité des revenus de l’exploitation – le législateur a accru la justification de l’aspect agrivoltaïque des projets. Attentif aux évolutions règlementaires, Samsolar s’évertue ainsi à suivre chaque évolution règlementaire afin de pouvoir accompagner avec succès chacun de ses partenaires exploitants.
Conclusion
Parmi les grandes étapes clés et sans viser l’exhaustivité, on dénombre donc 3 phases majeures jusqu’à l’obtention de l’autorisation administrative. La mise en place d’une ferme agrisolaire est d’abord une rencontre avec un exploitant, lequel doit apporter son concours constant tout au long du projet. Après avoir conclu une promesse de bail avec un exploitant engagé et motivé, Samsolar procède ensuite aux études règlementaires qu’il convient afin de s’assurer de la faisabilité et de l’acceptabilité sociétale du projet. Ce n’est qu’enfin, après l’instruction du dossier, que la demande d’autorisation administrative est enfin délivrée et que le chantier peut finalement débuter.
