Le développement d’un projet agrivoltaïque se fait en concertation avec les autorités du territoire concerné et selon le principe de participation du public aux projets du territoire. Ce court article vise à présenter les principaux acteurs de l’écosystème local pouvant intervenir sur un projet d’agrivoltaïsme en phase de développement.
La présentation du projet à la commune et à l’établissement public de coopération intercommunale
Avant le dépôt de la demande d’autorisation, la rencontre avec le Maire de la Commune où s’implante le projet, est pour SAMSOLAR un moment important du processus de concertation. C’est l’occasion de présenter la société et d’informer le Maire de l’existence d’un projet sur son territoire.
Lors de la rencontre avec le Maire, la présentation du projet peut être relativement embryonnaire, dans la mesure où la réflexion sur le dimensionnement et les caractéristiques du projet ne prend pas en compte l’ensemble des contraintes qui entourent le site de développement. En effet, l’implantation finale des panneaux, qui détermine la puissance du projet, le positionnement des modules sur les parcelles et la prise en compte des divers enjeux, n’est généralement pas aboutie.
L’échange avec le Maire est également souvent un tremplin vers la présentation du projet au Conseil municipal. Lors de celui-ci, SAMSOLAR expose les activités de la société, les solutions techniques agrivoltaïques, explique le choix du site, soulève ses enjeux, et présente l’historique de l’exploitation agricole ainsi que le projet agrisolaire souhaité sur les parcelles. Même si cela n’est pas requis avant la demande d’autorisation administrative, le conseil municipal peut ensuite donner son avis sur le projet par délibération.
De manière tout à fait analogue, SAMSOLAR présente le projet à l’établissement public de coopération intercommunale à laquelle la commune du projet appartient.
L’organisation du comité de projet
L’organisation du comité de projet est une obligation procédurale instituée par décret le 22 décembre 2023 et entrée en vigueur le 24 juin 2024. Ce texte a pour objectif de formaliser la concertation préalable des parties prenantes pour les projets photovoltaïques d’une puissance supérieure ou égale à 2,5 MW. L’échange qui découle du comité favorise l’acceptabilité du projet en permettant de prendre en compte les observations des autorités locales.
Le comité de projet réunit le porteur de projet, la commune, le ou les établissement(s) public(s) de coopération intercommunale dont les communes sont membres et un représentant de chaque commune limitrophe. Peuvent en outre être « invités » à la demande de l’un des membres du comité : le préfet ou son représentant, un représentant du gestionnaire de réseau public de distribution concerné, un représentant du gestionnaire de réseau public de transport d’énergie concerné ou toute autre partie intéressée invitée par le porteur de projet, une commune ou un EPCI.
La présentation en comité doit contenir des éléments précisés par le décret. Ainsi, le porteur de projet a l’obligation de présenter les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte, les options de localisation envisagées avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables, les options de raccordement envisagées et le cas échéant la réponse aux observations formulées par le maire de la commune.
Par ailleurs, les éléments de présentation doivent être accessibles au public par voie électronique. Public, qui est également convié à une réunion d’information.
La séance d’information du public
De manière préalable à la demande d’autorisation administrative, SAMSOLAR présente et échange sur le projet agrivoltaïque avec les administrés de la commune concernée. C’est un moment citoyen où les habitants locaux volontaires peuvent directement poser des questions et exprimer leurs observations sur le projet agrivoltaïque.
L’organisation de cette réunion se fait après les heures de travail afin que le public puisse venir plus facilement et en nombre. SAMSOLAR a fait le choix de prévenir les administrés de la tenue d’une réunion d’information publique par voie postale.
Chez nous, la salle de réunion est préparée à l’aide de documents supports : un kakémono présentant le projet agricole et autre sur les activités principales de Samsolar, des affiches sur les enjeux pris en compte dans le développement du projet, des affiches sur les questions fréquentes, des affiches sur l’implantation du projet et les données techniques, des photomontages présentant l’intégration des panneaux photovoltaïques dans le paysage et des modélisations de la solution proposée.
La séance d’information du public peut être envisagée comme un préalable à l’enquête publique au cours de laquelle le recueil de l’avis des administrés sera pris en compte par le commissaire enquêteur. Ce dernier remet à la fin ses conclusions motivées au préfet, autorité décisionnaire pour les projets agrivoltaïques, en vue de l’éclairer dans sa décision d’autorisation.
Conclusion
La concertation entre le porteur du projet et les autorités locales, ainsi que la séance d’information destinée au public, favorisent l’acceptabilité d’un projet agrivoltaïque. Car impliquer les acteurs locaux, c’est permettre de leur donner voix sur la dynamique de leur propre territoire. En cela, les échanges qui ont lieu durant la concertation et avec le public procèdent d’une forme de démocratie locale où chacun peut jouer un rôle. Ces instants d’échange sont pour SAMSOLAR des moments précieux durant lesquels elle peut mettre en avant les bénéfices pour les collectivités et l’environnement.
