Le régime relatif à l’agrivoltaïsme s’est étoffé en 2024 grâce au décret AGRI PV. Parmi les nouveautés qui ont émergé, la création de zones témoins mérite un égard particulier. Ce court article ambitionne d’éclaircir successivement la raison pour laquelle la zone témoin a été imaginée et imposée par le législateur, les caractéristiques que cette zone se doit de respecter et les cas dérogatoires à l’obligation de mettre en place une zone témoin.
1. La zone témoin comme moyen de protection du niveau de production agricole
Avec la montée en puissance du nombre de projets agrivoltaïques sur le territoire français, l’installation de panneaux solaires sur des parcelles agricoles a suscité chez certains la crainte de voir les rendements agricoles baisser au profit d’une activité énergétique.
L’un des moyens imaginés par le législateur pour préserver le caractère significatif de la production agricole, a été de rendre obligatoire la création de zones témoins. L’objectif de ces zones est double : mesurer à l’échelle de l’exploitation la perte éventuelle de production liée à l’installation de panneaux solaires et prévenir au niveau national la chute de production agricole des terres exploitables.
Le caractère significatif de la production agricole s’apprécie de deux façons différentes selon le mode de production agricole. D’une part, une production agricole sera considérée comme significative, hors élevage, quand les rendements ne connaissent pas de chute ou bien une diminution des rendements inférieure à 10% maximum par rapport à ceux obtenus au sein de la zone témoin. D’autre part pour l’activité d’élevage, le caractère significatif de la production est en particulier apprécié au regard du volume de biomasse fourragère, du taux de chargement ou encore du taux de productivité numérique.
2. Les caractéristiques de la zone témoin
La mise en place d’une zone témoin répond à des caractéristiques précises qui sont présentées ci-dessous.
Toute zone témoin doit être a minima équivalente à 5% de la surface agrivoltaïque installée. Toutefois, elle ne saurait en aucun cas et ce qu’importe la taille du projet, dépasser plus d’un hectare de surface.
La zone témoin doit également se situer à proximité de l’installation agrivoltaïque, sans que la distance entre les deux ne soit véritablement précisée. C’est donc au cas par cas que la notion de proximité est interprétée.
Pour faciliter une comparaison efficace entre la zone témoin et les espaces occupés par l’installation, le législateur exige aussi de ne mettre en place aucune installation équipée de modules photovoltaïques sur la zone témoin et de cultiver cette dernière de façon identique de la positionner hors ombrage d’arbres. Enfin faut que la zone témoin choisie présente des conditions pédoclimatiques équivalentes par rapport à la zone où les panneaux sont présents.
3. Les cas dérogatoires à l’obligation de mettre en place une zone témoin
Il est possible d’échapper à la mise en place d’une zone témoin dans trois hypothèses.
Le premier cas concerne les projets dont le taux de couverture est inférieur à 40% et pour lesquels l’exploitant a la possibilité de justifier son incapacité technique à créer une zone témoin. Pour toute la durée de vie de l’exploitation, le préfet départemental peut alors demander d’employer un référentiel local fondé sur les résultats agronomiques et les séries de données historiques disponibles. Le préfet doit cependant, de façon préalable, recueillir l’avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
La deuxième hypothèse renvoie à la situation où le taux de couverture des installations est inférieur à 40% et où l’exploitant peut justifier d’un dispositif agrivoltaïque similaire à l’échelle départementale ayant une zone témoin ou bien justifier d’une installation identique à l’échelle régionale comportant une zone témoin et dont les conditions pédoclimatiques sont équivalentes.
Enfin, le dernier cas dérogatoire consiste à employer l’une de technologies éprouvées identifiée par arrêté des ministres chargés de l’énergie et l’agriculture. La liste de ces technologies dépend du mode de culture ou d’élevage, du procédé technique photovoltaïque utilisé et de l’implantation géographique. L’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie guide à cet effet les ministres compétents pour la désignation des technologies éprouvées.
Conclusion
Si la mise en place d’une zone témoin ajoute une exigence supplémentaire au développement d’un projet agrivoltaïque, elle assure d’autre part le caractère principal et significatif de l’activité agricole. Les exceptions à la mise en place d’une zone témoin sont aujourd’hui assez réduites dans les faits tant les conditions de dérogations sont complexes. Les projets agrivoltaïques sont donc souvent contraints de prévoir une zone témoin, dont il s’agit de connaître les caractéristiques requises. SAMSOLAR accompagne ses partenaires exploitants sur l’ensemble du processus de développement d’un projet agrivoltaïque. A leurs côtés, nous trouvons des solutions pour intégrer les zones témoins aux projets de manière cohérente et dans le respect de la règlementation.
